enqueste

enqueste
Enqueste. s. f. Recherche qui se fait par l'ordre de la Justice. Diligente, soigneuse enqueste. l'enqueste faite, on a trouvé que. enqueste par tesmoins. les enquestes par tourbes sont abrogées. procés verbal d'enqueste. closture, confection, ouverture, publication d'enqueste.
On appelle, Enqueste en matiere civile, Ce qui s'appelle Information en matiere criminelle.
Il y a dans les Parlemens des Chambres qu'on appelle, Les Chambres des Enquestes: & quelquefois absolument, les Enquestes. Son procés est à la premiere, à la seconde des Enquestes. les Enquestes ont demandé l'assemblée des Chambres. President aux Enquestes. Doyen de la premiere, de la seconde des Enquestes. on monte des Enquestes à la Grand'Chambre.

Dictionnaire de l'Académie française . 1964.

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  • proces — Proces, Controuersia, Dica dicae, Lis. Proces criminel, Iudicium capitis. Un proces verbal, Renuntiatio. Un proces où il est question de la liberté ou servage d aucun, Liberalis causa. Proces pour raison de succession, Haereditaria controuersia.… …   Thresor de la langue françoyse

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  • Coroner's inquest — Inquest In quest, n. [OE. enqueste, OF. enqueste, F. enqu[^e]te, LL. inquesta, for inquisita, fr. L. inquisitus, p. p. of inquirere. See {Inquire}.] 1. Inquiry; quest; search. [R.] Spenser. [1913 Webster] The laborious and vexatious inquest that… …   The Collaborative International Dictionary of English

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